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Éditeur du site
Le présent site est édité par la Mairie d'Andert-et-Condon.
- Adresse : 35 route du Châtelet, 01300 Andert-et-Condon
- Téléphone : 04 79 81 57 27
- Courriel : mairie@andertetcondon.fr
Directeur de la publication : Monsieur Patrick Guillermin, Maire d'Andert-et-Condon.
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : www.netlify.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, photographies, illustrations, logo) présents sur ce site est, sauf mention contraire, la propriété de la commune d'Andert-et-Condon. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.
Données personnelles (RGPD)
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Propositions d'événements
Le formulaire « Proposer un événement » recueille votre nom et votre adresse courriel (obligatoires), ainsi que les informations sur l'événement et, si vous en joignez une, une image.
- Finalité : examiner votre proposition, la publier dans l'agenda du site si elle est retenue, et pouvoir vous recontacter à son sujet (précision, modification, annulation).
- Base légale : l'exécution d'une mission d'intérêt public de la commune, l'information des habitants sur la vie locale (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : uniquement les élus et agents de la mairie chargés de l'agenda. Vos nom et courriel ne sont jamais publiés sur le site : seuls le titre, la date, le lieu, les descriptions et l'image de l'événement le sont, après validation.
- Notification : chaque proposition est signalée par courriel à la mairie (mairie@andertetcondon.fr) par l'intermédiaire du service de formulaires de notre hébergeur, Netlify.
- Durée de conservation : une proposition refusée est supprimée, avec son image, dès son refus. Pour un événement publié, vos coordonnées sont conservées tant qu'il figure dans l'agenda, puis supprimées en même temps que lui.
- Hébergement hors de l'Union européenne : Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données, ainsi que du droit d'en limiter le traitement. Pour les exercer, écrivez à mairie@andertetcondon.fr ou à la mairie, 35 route du Châtelet, 01300 Andert-et-Condon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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Cartographie
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Crédits
Conception & développement du site : [à compléter]. Typographies : Libre Bodoni et Public Sans (SIL Open Font License). Icônes : jeu d'icônes libre inspiré de Lucide.